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La Convention de la Haye appliquée sur une famille japonaise pour la première fois

La Convention de la Haye appliquée sur une famille japonaise pour la première fois

Un tribunal de Londres a ordonné à une japonaise vivant en Grande-Bretagne de retourner avec son enfant au Japon afin de régler les problèmes de garde.

 

La Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, qui a pris effet au Japon en Avril, a été créée pour aider les parents des pays contractants à récupérer les enfants emmenés à l’étranger par leurs partenaires sans leur consentement.

La décision du tribunal implique l’enfant de 7 ans d’un couple japonais qui s’est séparé et a demandé le divorce. C’est la première fois que le traité est appliqué à un enfant de nationalité japonaise, a indiqué le ministère des Affaires étrangères.

Selon l’avocat du père, la mère a quitté la Grande-Bretagne en Mars pour des raisons liées à son travail et a emmené l’enfant avec elle.

En mai, alors que la femme n’était pas revenue au Japon à la date qu’elle avait indiquée, le père s’est rapproché d’une organisation gouvernementale britannique afin de se renseigner sur les dispositions du traité international.

Le père a par la suite déposé une demande en justice auprès d’un tribunal à Londres, pour le retour de son enfant.

Le tribunal a jugé que pour avoir dépassé la date promise de retour, la mère avait violé la Convention de La Haye. Dans son jugement du 22 Juillet, le tribunal a ordonné à la mère de revenir au Japon avec l’enfant pour le 30 Juillet. La mère n’a pas eu d’objection à son retour au Japon.

Le couple est en cours de divorce, et un tribunal japonais devra juger quel parent obtiendra la garde de l’enfant.

L’avocat du père, Hirotaka Honda, a déclaré que cette affaire a prouvé l’utilité de la convention.

“Grâce à la Convention de La Haye, les parents pourront aller de l’avant en discutant et en suivant les procédures judiciaires une fois l’enfant revenu au Japon,” a-t-il dit. “Cela mérite d’être essayé.”

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