Le Japon approuve un traité international visant à empêcher l’évasion fiscale transfrontalière.

 

Le Parlement a voté en faveur de ce traité lundi. Il permettra au Japon de coopérer avec 55 autres signataires, principalement des pays européens, pour la perception d’impôts.

En vertu de ce traité, les agents du fisc pourront demander à leurs homologues des autres pays signataires de saisir les comptes bancaires, les valeurs mobilières et autres avoirs financiers transférés à l’étranger par des entreprises et des citoyens qui veulent éviter de payer des impôts.

Jusqu’à présent, les représentants japonais du fisc étaient incapables de saisir de tels actifs.

Le Japon pourra aussi obtenir de l’information sur des comptes bancaires, des transactions monétaires et des titres de propriété détenus à l’étranger par des entreprises et des citoyens japonais.

Le Parlement japonais a également approuvé lundi des traités séparés avec les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande pour collaborer à la perception d’impôts.

 

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