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L’ACTA ratifié par le Japon!

L’ACTA ratifié par le Japon!

Rejeté par l’Europe, l’ACTA reste un sujet d’actualité pour les autres pays ayant participé à son élaboration. Alors que le Mexique a récemment apposé sa signature sur l’accord commercial anti-contrefaçon, le Japon l’a de son côté ratifié.

 Enterré cet été par les parlementaires européens lors d’un vote historique, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) n’a pas pour autant disparu des écrans radars. Les élus des autres pays ayant participé à son élaboration doivent encore indiquer si oui ou non ils acceptent ce document, et tous ne comptent pas suivre le chemin emprunté par les députés du Vieux Continent.

C’est le cas du Japon. Selon plusieurs comptes Twitter rattachés au Parti pirate japonais (dont @pirateparty_jp et  @PiratePartyJP), la Diète du Japon a ratifié l’accord commercial anti-contrefaçon. Une information ensuite confirmée par The Inquirer, qui s’appuie sur les informations du site de veille japonais Internet Watch. Selon les premiers éléments, il apparaît que la ratification s’est faite à marche forcée.

Au mois d’octobre dernier, le Japon a accueilli une cérémonie à Tokyo pour signer l’ACTA, première étape avant son entrée en vigueur. L’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour ont alors signé le document. Les membres de l’Union européenne, le Mexique et la Suisse n’ont en revanche pas signé le texte. À l’époque. Depuis, le Mexique l’a fait.

 

Source: Numérama

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