Un tribunal de Londres a ordonné à une japonaise vivant en Grande-Bretagne de retourner avec son enfant au Japon afin de régler les problèmes de garde.

 

La Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, qui a pris effet au Japon en Avril, a été créée pour aider les parents des pays contractants à récupérer les enfants emmenés à l’étranger par leurs partenaires sans leur consentement.

La décision du tribunal implique l’enfant de 7 ans d’un couple japonais qui s’est séparé et a demandé le divorce. C’est la première fois que le traité est appliqué à un enfant de nationalité japonaise, a indiqué le ministère des Affaires étrangères.

Selon l’avocat du père, la mère a quitté la Grande-Bretagne en Mars pour des raisons liées à son travail et a emmené l’enfant avec elle.

En mai, alors que la femme n’était pas revenue au Japon à la date qu’elle avait indiquée, le père s’est rapproché d’une organisation gouvernementale britannique afin de se renseigner sur les dispositions du traité international.

Le père a par la suite déposé une demande en justice auprès d’un tribunal à Londres, pour le retour de son enfant.

Le tribunal a jugé que pour avoir dépassé la date promise de retour, la mère avait violé la Convention de La Haye. Dans son jugement du 22 Juillet, le tribunal a ordonné à la mère de revenir au Japon avec l’enfant pour le 30 Juillet. La mère n’a pas eu d’objection à son retour au Japon.

Le couple est en cours de divorce, et un tribunal japonais devra juger quel parent obtiendra la garde de l’enfant.

L’avocat du père, Hirotaka Honda, a déclaré que cette affaire a prouvé l’utilité de la convention.

« Grâce à la Convention de La Haye, les parents pourront aller de l’avant en discutant et en suivant les procédures judiciaires une fois l’enfant revenu au Japon, » a-t-il dit. « Cela mérite d’être essayé. »

Discussions

3 Réponses

  1. zobylamouche

    La signature de la convention de La Haye par le Japon est une bonne chose en théorie mais ne changera pas grand chose en pratique. La mère est certes obligée de rester ou retourner au Japon jusqu’à ce que les termes du divorce soient établis par un tribunal. Mais les lois du Japon n’ont pas changées et l’autorité parentale n’est accordée qu’à un seul des deux parent. De plus, la notion de droit de visite ne fait pas partie de la décision de justice, c’est au bon vouloir du parent qui a la garde, trop souvent refusée. Que le Japon signe une convention internationale pour faire plaisir a la communauté internationale, c’est une chose, mais de là a changer leurs propres lois alors que rien ne les oblige, c’est une autre paire de manche.

    • Dio Brando

      D’autant plus que ce n’est meme pas retroactif donc tous ces peres sont largement floues.
      Bizarrement je n’ai jamais reussi a obtenir le chiffre concernant le nombre de meres dans cette situation a part une japonaise disant que son ex roumain avait pris leur enfant et une autre c’etait avec un ressortissant africain.

  2. Zobylamouche

    Au Japon, le divorce n’implique que rarement une procedure judiciaire, il n’y donc aucune « regle » en matiere de partage des biens. La maison, la voiture, la tele, ….. les enfants, tout y passe et c’est tres souvent madame qui s’approprie tout car elle prend cela comme une compensation pour les dommages subits suite a l’echec de son mariage dont le mari est porte pour responsable. Les raisons du divorce sont a 70% financieres, principalement suite a une perte d’emploi et les exigences de madame ne peuvent ainsi plus etre comblees. Il n’a donc pas « rempli son contrat moral » dans lequel il etait cense alimenter financierement son foyer. Les fondements du mariage son bien differents de la France, avant de s’expatrier, il faut bien en avoir conscience.

    @Dio Brando
    J’ai lu plusieurs de vos commentaires et je suis souvent d’accord avec vous ce qui ne facilite pas la discussion puisque je ne peux que confirmer. Je souhaite juste que mon commentaire puisse eclairer certaines personnes.

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